Tout savoir sur l’ASPA !

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) est une aide financière mise en place pour garantir un revenu minimal aux personnes âgées disposant de faibles ressources. Instaurée pour remplacer le minimum vieillesse, elle est attribuée sous conditions d’âge, de résidence et de ressources. Cette allocation joue un rôle essentiel dans la lutte contre la précarité des personnes âgées en France.

Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur l’ASPA : qui peut en bénéficier, les conditions pour en faire la demande, ses montants, mais aussi les réponses aux questions fréquentes concernant cette aide sociale.

Qu’est-ce que l’ASPA ?

L’ASPA est une prestation sociale destinée aux personnes âgées ayant de faibles revenus. Son objectif est d’assurer un niveau de vie décent en complétant les ressources disponibles pour atteindre un montant minimum fixé chaque année. Elle est versée par les caisses de retraite et financée par l’État.

Caractéristiques principales de l’ASPA :

• Elle est réservée aux personnes âgées à partir d’un certain âge.
• Son attribution est soumise à des conditions de ressources.
• Le montant versé est plafonné et dépend des ressources du demandeur.
• En cas de décès du bénéficiaire, un remboursement partiel peut être demandé aux héritiers (nous reviendrons sur ce point).

 

Qui a le droit de toucher l’ASPA ?

Pour être éligible à l’ASPA, plusieurs critères doivent être remplis :

1. Condition d’âge

L’ASPA est accessible aux personnes ayant atteint l’âge légal de la retraite, qui est actuellement fixé à 62 ans pour la plupart des assurés. Cependant, il est généralement nécessaire d’avoir atteint l’âge minimum pour toucher une retraite à taux plein (67 ans dans la plupart des cas) pour prétendre à l’ASPA.

2. Condition de résidence

Le demandeur doit résider de manière stable et régulière en France. Cette condition est remplie si vous vivez sur le territoire français pendant au moins 6 mois (ou 180 jours) au cours d’une année civile.

3. Condition de ressources

L’ASPA est réservée aux personnes disposant de faibles revenus. Les ressources prises en compte incluent les pensions de retraite, les revenus locatifs, les placements financiers, ainsi que toutes autres sources de revenus. Le montant total de ces ressources ne doit pas dépasser un plafond fixé par la loi (voir section suivante).

Est-ce que les héritiers doivent rembourser l’ASPA ?

Oui, dans certaines conditions, les héritiers peuvent être amenés à rembourser tout ou partie des sommes versées au titre de l’ASPA. Ce mécanisme est appelé la récupération sur succession.

Comment fonctionne la récupération sur succession ?

Lorsque le bénéficiaire de l’ASPA décède, la Caisse des Retraites (ou tout autre organisme ayant versé l’allocation) peut demander le remboursement des sommes versées sur la part de l’héritage qui excède 100 000 €. En clair, si la valeur nette de la succession (apprès déduction des dettes) est inférieure à ce seuil, les héritiers n’auront rien à rembourser.

Points importants à noter :

Si le bénéficiaire était marié, la récupération sur succession ne peut pas s’appliquer tant que le conjoint survivant occupe le logement familial.

 

La récupération est plafonnée : les héritiers ne remboursent jamais plus que ce qui a été effectivement versé.

 

Il est possible de demander des aménagements ou des exonérations sous certaines conditions.

 

Quel est le plafond pour bénéficier de l’ASPA ?

L’éligibilité à l’ASPA repose sur le respect d’un plafond de ressources, qui est actualisé chaque année. Ces montants diffèrent selon la situation familiale du demandeur.

Plafonds annuels en 2024 :

• Personne seule : 11 532 € par an, soit 961 € par mois.
• Couple (marié ou pacsé) : 17 880 € par an, soit 1 490 € par mois.

 

Quels revenus sont pris en compte ?

Toutes les ressources du foyer sont examinées pour déterminer l’éligibilité :

• Les pensions de retraite et de réversion.
• Les revenus d’activité ou autres prestations sociales.
• Les revenus du patrimoine, comme les loyers perçus.

 

Cependant, certains revenus peuvent être partiellement ou totalement exonérés. Par exemple, les aides au logement ou certaines allocations spécifiques ne sont pas comptabilisées.

Est-ce que l’ASPA est cumulable avec la retraite ?

Oui, l’ASPA peut se cumuler avec une pension de retraite, mais uniquement si les revenus totaux restent inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés ci-dessus.

Exemple :
Si une personne seule perçoit 800 € de retraite mensuelle, elle pourra recevoir un complément de 161 € par mois via l’ASPA afin d’atteindre le plafond de 961 € mensuels. Ce montant est ajusté pour combler l’écart entre les revenus existants et le plafond autorisé.

Attention :
Toute augmentation de vos ressources, comme une rente, un héritage ou d'autres revenus imprévus, peut entraîner une diminution du montant de l’ASPA. En effet, celle-ci est recalculée en fonction de vos nouvelles ressources pour respecter les plafonds réglementaires.

En résumé, l'ASPA agit comme un filet de sécurité en complétant vos revenus jusqu'à un certain seuil, mais elle est soumise à des ajustements en fonction de vos ressources globales.