Tout savoir sur le crédit d’impôt pour l'installation d’un monte-escalier

Vieillir ou vivre avec un handicap peut parfois s'accompagner d'une perte de mobilité. Gagner en accessibilité devient alors un enjeu majeur pour maintenir son confort et son autonomie au sein de son propre logement. L'installation d'un monte-escalier peut s'avérer être une solution efficace pour pallier ces difficultés et améliorer la qualité de vie quotidienne. Pour vous accompagner dans cette démarche, il existe de nombreuses aides financières dont le crédit d'impôt. Dans cet article, nous vous éclairons sur tout ce qu'il faut savoir concernant le crédit d'impôt. Vous découvrirez les conditions d'éligibilité, le montant, et les démarches à suivre pour en bénéficier.

Quelles sont les conditions d'éligibilité au crédit d'impôt pour l'installation d'un monte-escalier ?

Afin de bénéficier du crédit d'impôt pour l'installation d'un monte-escalier, vous devez répondre aux conditions suivantes :

Le monte-escalier doit être installé dans votre habitation principale.
Vous devez être domicilié fiscalement en France.
Vous pouvez être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement.
Les travaux d’installation du monte-escalier doivent être réalisés par un professionnel qualifié de l'entreprise qui vous l'a fourni.

Pour les dépenses payées en 2024, de nouvelles règles s’ajoutent. Vous pouvez être éligible au crédit d'impôt seulement si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

Avec un taux d'incapacité supérieur ou égal à 50 % (taux déterminé par décision de la CDAPH, Commission des Droits pour l'Autonomie des Personnes Handicapées)

Âgé de 60 ans ou plus et avec une perte d'autonomie qui vous classe dans l'un des groupes 1 à 4 de la grille nationale Aggir, applicable pour l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA). Cette grille définit plusieurs degrés de perte d'autonomie, allant du Gir 1 (perte d'autonomie la plus forte) au Gir 6 (perte d'autonomie la plus faible). Seule une personne classée en Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4 peut obtenir l'Apa, et donc le crédit d’impôt.

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, vous devez aussi remplir des conditions de revenus :

Selon la grille prévue par le gouvernement, si votre ménage est composé d’une seule personne, il faut que vos revenus soient supérieurs à 27 343 € en Île-de-France ou à 20 805 € dans une autre région. Pour un ménage de 5 personnes, le revenu minimum est de 64 380 € en Île-de-France et de 49 930 € dans une autre région. Pour les ménages au-delà de 5 personnes, il faut compter 8 097 € par personne supplémentaire. Pour en savoir plus sur ces conditions de revenus, n’hésitez pas à aller voir directement sur le site du Service Public.

Comment déclarer un monte-escalier aux impôts ?

La première étape consiste à remplir la déclaration de revenus. Vous devez reporter le montant des dépenses engagées pour l'installation du monte-escalier dans la déclaration de revenus n°2042 RICI. Les dépenses doivent être déclarées dans la case 7WJ : "Équipements d'accessibilité des personnes âgées ou handicapées".

Veillez à conserver tous les documents fournis par l'entreprise réalisant les travaux (devis, facture, attestation, ...) pendant au moins 3 ans, car ils seront nécessaires pour justifier vos dépenses en cas de contrôle fiscal.

Le crédit d'impôt pour l'installation d'un monte-escalier est pluriannuel et peut être reporté sur plusieurs années consécutives si le plafond n'est pas atteint la première année. Vous avez 5 ans pour reporter le crédit d'impôt.

Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt que vous devez, l'excédent vous sera restitué. Le remboursement est effectué par virement bancaire sur le compte que vous avez indiqué lors de votre déclaration de revenus.

Quel est le montant du crédit d'impôt pour un monte-escalier ?

Le montant du crédit d'impôt pour un monte-escalier est de 25 % des dépenses engagées, plafonné à :

5 000 € pour une personne seule
10 000 € pour un couple soumis à imposition commune

Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge.

Par exemple, si vous êtes une personne seule et que vous avez dépensé 4 000 € pour l'installation d'un monte-escalier, vous aurez droit à un crédit d'impôt de 1 000 €.

Si vous êtes un couple soumis à imposition commune et que vous avez dépensé 8 000 € pour l'installation d'un monte-escalier, vous aurez droit à un crédit d'impôt de 2 000 €.

Il est important de noter que le crédit d'impôt est calculé sur le montant TTC des dépenses, y compris la main d'œuvre.

Quels sont les autres équipements pris en compte par le crédit d’impôt ?

Installer un monte-escalier n’est pas nécessaire dans votre logement ? Vous souhaitez investir dans un autre équipement ? Pas de soucis, de nombreux travaux d'accessibilité et d'adaptation donnent droit au crédit d'impôt !

Que vous soyez une personne handicapée ou une personne âgée en perte d’autonomie, le crédit d’impôt vous permet de financer une large gamme d’équipements pour améliorer votre confort et votre sécurité à domicile. Les catégories concernées sont les équipements sanitaires ainsi que les équipements de sécurité et d’accessibilité.

Voici quelques exemples d’équipements éligibles au crédit d’impôt :

Équipements sanitaires :

Douche à l’italienne
Siège de douche ou de baignoire
WC surélevés avec barres d’appui
Évier et lavabo à hauteur réglable

Équipements de sécurité et d’accessibilité :

Volets roulants électriques
Barres d’appui et rampes
Revêtements de sol antidérapants
Plateformes élévatrices
Ascenseurs privatifs

Quelles sont les autres aides pour l’achat d’un monte-escalier ?

Outre le crédit d'impôt, voici quelques aides financières possibles pour l'achat d'un monte-escalier :

Les aides spécifiques :

L'aide de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) : Ma Prime Adapt' est une aide financière versée par l'Anah pour l'adaptation du logement aux personnes âgées et en situation de handicap. Cette aide peut être utilisée pour l'installation d'un monte-escalier, sous certaines conditions.
La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : la PCH peut financer l'installation d'un monte-escalier si elle est nécessaire pour compenser votre handicap. Le montant de l'aide est variable et dépend de votre situation.
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) : l'APA peut également financer l'installation d'un monte-escalier si elle est nécessaire pour vous permettre de rester à domicile. Le montant de l'aide est variable et dépend de votre niveau de dépendance.

Les aides locales :

Les aides des caisses de retraite : certaines caisses de retraite proposent des aides pour l'adaptation du logement, dont l'installation d'un monte-escalier. Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite pour connaître les conditions d'éligibilité et le montant de l'aide.
Les aides des départements : certains départements proposent des aides spécifiques pour l'installation d'un monte-escalier. Contactez le conseil départemental de votre résidence pour connaître les aides disponibles.

Si vous êtes éligible à des aides financières supplémentaires, comme celles proposées par l'ANAH ou des subventions locales pour l'amélioration de l'habitat, ces montants peuvent également être déduits de votre déclaration de revenus. Il est donc primordial de se renseigner auprès des organismes compétents et de planifier soigneusement votre projet pour bénéficier au maximum des dispositifs en place.